des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Chevalier du 3 février 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des sports

Au grade d'officier

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe

Représentants de l'administration

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (1er tour)

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé des sports

membre titulaire

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

représentant de l'Etat

Au titre du ministre chargé des sports

membre titulaire

directeur au ministère ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

1. Membres de droit

Au titre du ministère chargé des sports

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

1. Au titre des membres de droit

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

1

représentants du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

titulaire

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

1 Représentant du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, président

directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil, en service détaché, rattaché au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur du personnel et de l'administration

au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur du personnel et de l'administration

membre de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de 2e classe

administrateur civil hors classe

directeur du personnel et de l'administration

»

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

»

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur du personnel et de l'administration

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

chef de service

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

administrateur civil

chef de service, adjoint au directeur des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

sous-directeur

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés

sous-directeur au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

Au grade de chevalier

suppléant

Art. 2. -

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Président

sous-directeur

au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

sous-directeur

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

administrateur civil au ministère de la jeunesse et des sports

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'éducation nationale

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Nontron

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale